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Les évaluations d'incidence

Les projets pouvant affecter les Sites Natura 2000 doivent faire l'objet, depuis 2010, d'une évaluation de leurs incidences au regard des enjeux de conservation retenus dans les Sites concernés.

Cette évaluation est obligatoire pour tous les projets soumis à autorisation ou déclaration administrative listés dans le décret national et dans les arrêtés préfectoraux (pour l'Hérault il s'agit de l'arrêté du 6 avril 2011 et pour l'Aude de l'arrêté du 29 avril 2013).

De plus elle est devenu obligatoire pour un certains nombre de projets qui ne font par ailleurs pas l'objet de déclaration ou d'autorisation administrative. Pour l'Hérault, cette liste est issue de l'arrêté du 13 juin 2013 et concerne 11 types de projets. Pour l'Aude, c'est l'arrêté du 29 avril 2013 qui fixe, là aussi, une liste de 11 types de projets.

Sur les pages ce site, vous pouvez trouver des informations sur les habitats et les espèces présentes sur les sites, les enjeux et des cartes de localisation synthétiques des enjeux.

L'animateur des sites est à disposition des porteurs de projets pour les accompagner dans leurs démarches : les informer sur la réglementation, leur fournir les informations nécessaires et les aider au remplissage du formulaire simplifiée d'évaluation des incidences. N'hésitez pas à prendre contact avec lui en amont de vos projets.